J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de football

NOR : MJSK0570148A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 15-4 ;

Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 novembre 2002 ;

Vu l'avis de la Fédération française de football en date du 15 février 2005 ;

Vu l'avis du 26 mai 2005 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau ;

Considérant que le centre de formation de la SASP Nîmes olympique a été agréé par arrêté en date du 18 juin 2003 ;

Considérant que la SASP Nîmes olympique, confrontée à des difficultés financières liées à la perte du statut professionnel à la fin de la saison 2003-2004, a décidé, fin juin 2004, de mettre fin au fonctionnement de son centre de formation au sens du dispositif prévu à l'article 15-4 susvisé ;

Vu la lettre no 600 du 23 février 2005 informant le président de la SASP Nîmes olympique de la mise en place de la procédure de retrait d'agrément de son centre de formation et lui demandant de présenter ses observations dans un délai de trois semaines, restée sans réponse ;

Considérant qu'à la suite de cette décision le centre de formation de la SASP Nîmes olympique ne répond plus aux conditions fixées par le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels élaboré par la Fédération française de football et par l'arrêté du 15 mai 2001 susvisé,

Arrête :


Article 1


L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée délivré par arrêté du 18 juin 2003 est retiré à la personne morale dénommée « SASP Nîmes olympique ».

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent